Un principe domine lorsque l’on vit en concubinage : celui de la séparation stricte des biens. Pour gérer au mieux votre argent et votre patrimoine avec votre compagnon, quelques règles sont à respecter.
Explications.
En matière patrimoniale, les règles juridiques s’appliquant aux biens et deniers des concubins sont simples : les biens détenus par l’un restent son entière et unique propriété.
Pendant la vie commune, ce principe de séparation stricte reste de rigueur.
L’argent gagné par l’un n’appartient qu’à lui. Et tout bien acquis appartient à celui qui l’a payé. C’est pourquoi on ne saurait trop insister sur le conseil suivant : pour tout achat d’un produit durable et d’une certaine valeur, faites établir une facture au nom de celui qui l’a payé. Si la facture est établie au nom des deux, le bien sera présumé appartenir aux deux à parts égales.
En matière immobilière, l’acquisition cofinancée est réalisée dans le cadre de l’indivision. À noter toutefois qu’en présence d’un enfant commun, chaque parent doit contribuer à son entretien et à son éducation, proportionnellement aux besoins de l’enfant et à la capacité financière du parent.
Ouvrir un compte bancaire joint
Pour régler les dépenses communes, l’utilisation d’un compte bancaire joint est la solution la plus pratique.
Le chéquier peut être utilisé indifféremment par l’un ou l’autre, s’il est libellé au nom de Mademoiselle Y OU Monsieur X. En revanche, un chèque portant la mention Mademoiselle Y ET Monsieur X devra impérativement porter les signatures des deux titulaires du compte pour être valable.
Les fonds déposés sur le compte commun sont réputés appartenir à parts égales aux deux titulaires de ce compte. En conséquence, les biens achetés via ce compte seront présumés être des biens communs. Mais il ne s’agit là que d’une simple présomption, pouvant donc être renversée en apportant une preuve contraire.
Il est toujours préférable de limiter l’usage du compte joint aux seules dépenses réellement communes. Cela suppose que chacun des deux concubins dispose, par ailleurs, d’un compte courant individuel qu’il utilisera pour ses dépenses personnelles.
Attention ! Pensez à désigner un responsable des éventuels incidents de paiement sur le compte joint. Lui seul sera touché par la mesure d’interdiction bancaire sur ses moyens de paiement personnels, en cas de rejet de chèque sur le compte joint.
Par souci de simplicité, et pour être cohérents avec les règles patrimoniales s’appliquant aux concubins, ces derniers privilégieront les supports d’épargne personnels.
Mieux vaut en effet éviter, par exemple, les compte titres ou les livrets bancaires ouverts au nom des deux. Il est préférable que chacun gère ses liquidités et ses investissements sur des placements propres.
En revanche, il est tout à fait possible de désigner son concubin comme bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie pour lui assurer le versement de capitaux en cas de décès.
Aucune solidarité ne vient contraindre les concubins en matière d’endettement.
Autrement dit, chacun est responsable des dettes qu’il a lui-même contractées, même quand elles ont financé les dépenses du ménage. Les tribunaux répètent avec constance que l’article 220 du Code civil, imposant aux époux de participer aux charges du ménage à proportion de leurs revenus, n’est absolument pas opposable à un concubin.
© Uni-Éditions- Martine Lhez -mars 2009