Dans le cadre de la Loi de modernisation de l’économie (LME), parue au Journal officiel le 5 août 2008, la réglementation concernant les périodes de soldes en France, connaît quelques modifications.
Les périodes de soldes sont bien souvent « traquées » par les consommateurs qui espèrent, à l’occasion, réaliser de bonnes affaires. Grâce à la nouvelle réglementation, la chasse va durer encore plus longtemps…
Applicable à compter du 1er janvier 2009, cette nouvelle réglementation prévoit, en plus des soldes traditionnelles, une période de soldes d’une durée maximale de deux semaines, librement fixée par le commerçant. Il faudra juste que ces « soldes supplémentaires » s’achèvent un mois au plus tard avant le début des périodes normales de soldes. Elles seront par ailleurs soumises à déclaration préalable auprès de la Préfecture.
Deux autres périodes de soldes, d’une durée de six semaines chacune, sont maintenues, leurs dates étant fixées par décret.
Cette nouvelle réglementation porte de deux à trois le nombre de périodes de soldes par an en France : deux périodes de six semaines déterminées par le gouvernement et une période de deux semaines choisie par les commerçants. En dehors de ce temps dévolus aux soldes, les commerçants pourront continuer à pratiquer leurs promotions habituelles.
Voir le communiqué de presse du ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi
© Uni Editions – décembre 2008