PREMELY Habitat est un type de placement immobilier qui vous offre l'opportunité d'investir, de façon indirecte, dans de l'immobilier résidentiel locatif neuf, tout en bénéficiant du dispositif Scellier dès 2009.

Un accès facilité au marché immobilier

La SCPI PREMELY Habitat vous ouvre les portes du marché de l'immobilier, à partir de 10 000€ seulement.

Une diversification des risques

En souscrivant des parts de PREMELY Habitat, vous accédez à un portefeuille immobilier diversifié, de par le nombre et la nature des biens, la diversité des régions et villes dans lesquelles les investissements sont réalisés, le choix même des quartiers sélectionnés au sein des villes et le nombre de locataires permettant de répartir le risque locatif.

Un investissement immobilier sans souci de gestion

Avec PREMELY Habitat, l’ensemble du processus de sélection, d’investissement, la gestion immobilière, la gestion locative et, au terme de la SCPI, la revente des lots, se fait sous la responsabilité de Crédit Agricole Asset Management Real Estate, la société du Groupe Crédit Agricole spécialisée dans la gestion d’actifs immobiliers pour compte de tiers et qui bénéficie de plus de 30 ans d’expérience sur le marché français.

La sélectivité, la parti de la gestion

La politique d’investissement vise à concentrer les acquisitions sur des biens correspondant aux besoins en logements des familles en France. L’objectif est de maximiser le rendement locatif, le prix et la liquidité des biens au moment de la revente et donc la performance globale de la SCPI.

Rappel sur le dispositif fiscal "Scellier" selon la règlementation fiscale en vigueur au 01/01/2009

• Réduction directe des impôts sur le revenu de 25% des investissements réalisés entre le 01/01/2009 et le 31/12/2010 dans de l'immobilier locatif neuf non meublé à usage d'habitation principale (plafond d'investissemnt de 300 000 euros par an et par foyer fiscal),
• Réduction étalée uniformément sur 9 ans,
• Dispositif cumulable avec les dispositifs fiscaux actuellement en vigueur, dans la limite annuelle de réductions d'impôts fixées à 25 000 euros + 10% du revenu imposable.

Pour quoi?

PREMELY Habitat est un type de placement immobilier qui vous offre l'opportunité d'investir, de façon directe, dans de l'immobilier résidentiel locatif neuf, tout en bébficiant du dispositif Scellier.

Pour qui?

La SCPI PREMELY Habitat s'adresse à des investisseurs qui cherchent :

• soit à se constituer un patrimoine financier, éventuellement à crédit, en finançant l'achat de leurs parts par emprunt bancaire,
• soit à diversifier leur patrimoine dans l'immobilier, sans les soucis de gestion,
• soit à combiner investissement et solution de défiscalisation.

Il faut noter que PREMELY Habitat représente une solution intéressante pour compléter un investissement Scellier effectué en direct et maximiser ainsi l'avantage fiscal.

Quels atouts?

• Un accès souple et abordable : une souscription d 5 parts (soit 10 000 euros) suffit pour devenir investisseur immobilier.
• Sans les préoccupations habituelles liées à l'investissement, la gestion immobilière, la gestion locative, et aussi la préparation à la revente des biens à terme sont assurés par la société de gestion, moyennant une commission de gestion.
• Une diversification des risques

  En souscrivant des parts de PREMELY Habitat, vous accédez à un portefeuille de biens immobiliers diversifié, de par le nombre et la nature des biens, la diversité des régions et villes dans lesquelles les investissemnts sont réalisés, le choix même des quartiers sélectionnés au sein des villes et le nombre de locataires permettant de répartir le risque locatif.

• La sélection, le parti pris de la gestion

  En choisissant la SCPI PREMELY Habitat, vous marquez également votre préférence pour une politique d’investissement qui vise à concentrer les acquisitions sur des biens correspondant aux besoins en logements des familles en France, dans des villes où la demande locative est élevée.Cette sélectivité est réalisée en vue d’essayer de maximiser le taux d’occupation locatif des immeubles, leur prix et leur liquidité au moment de la revente, ce qui devrait contribuer à optimiser les performances globales de la SCPI pour ses détenteurs de parts.Il est toutefois rappelé que le capital de la SCPI n’est pas garanti et dépend de l’évolution à la hausse comme à la baisse du marché de l’immobilier résidentiel en France. La durée statutaire de PREMELY Habitat est de 15 ans pour tenir compte de la période de revente des biens à la fin de vie de la SCPI.

Principales caractéristiques de PREMELY Habitat

Les points de vigilence

• PREMELY Habitat est un investissement long terme : 13 à 15 ans
• La SCPI est faiblement liquide
• Il y a un risque de perte de l'avantage fiscal en cas de revente sur le marché secondaire avant les 9 ans de location contactuels
• Il existe un risque de perte limitée de capital à terme selon l'état du marché immobilier résidentiel français à l'échéance de la SCPI
• Les revenus de la SCPI ne sont pas immédiats : les premiers dividendes sont prévus en 2011
• La performance n'est pas garnatie, le versement des dividendes n'est pas forcément d'un montant régulier

Rappel sur le dispositif fiscal "Scellier"

• Réduction directe des impôts sur le revenu de 25 % du montant d’investissement réalisé entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010, dans de l’immobilier locatif neuf non meublé à usage d’habitation principale, avec un plafond d’investissement de 300 000 euros par an et par foyer fiscal. Un taux de 20% sera appliqué pour les investissements effectués entre 2011 et 2012.
• Réduction d’impôt étalée de manière uniforme sur 9 ans, période de location minimale contractuelle, soit 8 333 euros maximum d’économie d’impôt par an pour un investissement de 300 000 euros.
• Dispositif cumulable avec les dispositifs fiscaux actuellement en vigueur, dans la limite annuelle de réductions d’impôts fixées à 25 000 euros + 10% du revenu imposable.
• Dispositif applicable à 100 % dans le cadre d’une SCPI de type Scellier.
• Avantage fiscal immédiat, et dans le cas d’une SCPI Scellier, dès l’impôt dû au titre de la première année de souscription, et donc dès les impôts dus au titre de l’année 2009.

Pour bénéficier des avantages du dispositif «Scellier» dans le cadre de la SCPI, il faut :

• Etre une personne physique soumise à l’impôt sur le revenu
• Souscrire les parts de SCPI en pleine propriété, sans démembrement
• Conserver les parts jusqu’à ce que l’ensemble des logements ait été loué pendant 9 ans, soit environ pendant 13 ans à compter de la fin de la période de souscription de la SCPI.

Pourquoi une SCPI et non pas l'achat d'un bien en direct?

L’ensemble du processus de sélection, d’investissement, la gestion immobilière, la gestion locative et, au terme de la SCPI, la revente des lots, se fait sous la responsabilité de Crédit Agricole Asset Management Real Estate, la société du Groupe spécialisée dans la gestion d’actifs immobiliers pour compte de tiers et qui bénéficie de plus de 30 ans d’expérience sur le marché français. Et donc, moyennant une commission de gestion annuelle, vous êtes totalement dégagé des soucis de la gestion immobilière.

Pour vous, aucune des préoccupations habituelles liées à l’investissement en direct (disponibilité ou choix des biens, formalités pour réaliser une transaction immobilière, attente de la livraison, recherche et gestion des locataires, encaissement des loyers, processus de mise en vente,…).

De plus, avec une SCPI, vous accédez à un portefeuille de biens immobiliers diversifiés, de par le nombre et la nature des biens, la diversité des régions et villes dans lesquelles les investissements sont réalisés, le choix même des quartiers sélectionnés au sein des villes et le nombre de locataires, permettant de répartir et mutualiser les risques.

Enfin, si vous n’avez pas effectué d’investissement locatif en direct, la SCPI est la solution la plus réalisable pour bénéficier de la réduction fiscale offerte par le dispositif Scellier dès l’exercice 2009 (pour les souscriptions réalisées jusqu’à fin décembre 2009), sans les contraintes de délais liés à la réalisation d’une transaction immobilière.

Peut-on cumuler l’achat des parts de la SCPI PREMELY Habitat avec un investissement direct sur une même année, tout en bénéficiant des avantages fiscaux du dispositif Scellier?

Si vous choisissez l’investissement direct, vous ne pouvez bénéficier de la réduction d’impôt, au titre d’une même année d’imposition, qu’à raison de l’acquisition d’un seul logement. Vous pourrez toutefois investir un montant complémentaire (dans la limite globale de 300 000 € par an et par foyer fiscal) dans une ou plusieurs SCPI Scellier.

En revanche, en cas d’investissement dans une SCPI Scellier, il est possible d’acquérir parallèlement un bien immobilier en direct et d’investir dans une ou plusieurs SCPI Scellier, toujours dans la même limite globale de 300 000 €.

Comment puis-je financer la souscription de parts de SCPI PREMELY Habitat?

Pour souscrire à la SCPI PREMELY Habitat, plusieurs possibilités sont envisageables :Si vous ne pouvez pas apporter la totalité du montant de la souscription, vous pouvez financer votre investissement par un emprunt immobilier couvrant tout ou partie du montant, selon vos besoins et capacités d’emprunt.

Vous pouvez également financer l’acquisition de parts de la SCPI grâce à un prêt épargne logement (conditions édictées par le décret du 27 mars 1993 concernant la SCPI, auxquelles répond PREMELY Habitat).

A quoi correspondent les durées de 9, 13 et 15 ans?

9 ans : La période de location légale minimale prévue par le dispositif “Scellier”.

13 ans : 4 ans supplémentaires attribués pour la sélection et la construction des biens, la recherche et l’installation des locataires.

15 ans : 2 ans supplémentaires pour tenir compte de la période de liquidation à la fin de la vie de la SCPI. C’est la durée statutaire de la SCPI. Le produit net issu de la vente des actifs immobiliers sera alors distribué au fur et à mesure de l’avancement de la liquidation de la SCPI.

Est-il prévu le versement de dividendes/revenus pendant la durée de vie de la SCPI?

La SCPI PREMELY Habitat prévoit le versement de revenus trimestriels. Afin de refléter le calendrier de construction et de mise en location des actifs d’une part, et constituer une réserve financière de sécurité pour la SCPI et de l’aider à amorcer ses investissements d’autre part, un report de jouissance des dividendes de 12 mois est mis en place sur chaque part. Aucun souscripteur ne recevra donc de dividendes pendant les 12 premiers mois suivant sa souscription. La société de gestion estime que les premiers dividendes pourraient être versés en 2011.En revanche, la fiscalité sur les revenus éventuels de la SCPI est due dès la souscription. Celle-ci sera déduite des premiers dividendes versés après la période de différé.

Peut-on revendre les parts de PREMELY Habitat ? Y a-t-il un marché secondaire?

Comme PREMELY Habitat est une SCPI à capital fixe, les parts ne peuvent pas être rachetées directement par le fonds. Il existe néanmoins une certaine liquidité car des cessions sont possibles sur le marché secondaire par confrontation mensuelle des offres et demandes ou de gré à gré. Mais dans ce cas, il faut consentir à des décotes importantes en raison de la perte de l’avantage fiscal qui n’est pas transmissible.Il n’y a pas de dispositif de garantie de la liquidité.

La SCPI PREMELY Habitat est-elle éligible au régime micro-foncier?

Le régime micro-foncier s’applique de plein droit aux revenus fonciers perçus parallèlement aux revenus d’une SCPI Scellier, ce qui donne droit à un abattement forfaitaire de 30 % représentatif des charges et déductions, sur les revenus fonciers bruts. Ceci est valable lorsque le revenu foncier du contribuable n’excède pas 15 000 € au titre de l’année d’imposition. Il peut alors en découler une amélioration éventuelle du rendement net sur le produit.

Comment s’informer sur PREMELY Habitat après la souscription?

Vous recevez nominativement par courrier :

• Un bulletin d’information trimestriel présentant l’activité immobilière, locataire et les performances financières
• Le rapport annuel de la SCPI et un bulletin de vote pour l’Assemblée Générale, offrant un point complet et détaillé de l’activité et des résultats de la SCPI
• Un bordereau de distribution trimestriel
• Un Imprimé Fiscal Unique annuel
• Et à la demande, un bordereau ISF

Toute l’information sur PREMELY Habitat est disponible sur le Site internet de la société de gestion : www.caam-re.com

Avertissement

Votre investissement vous permet de bénéficier des avantages fiscaux exposés au paragraphe “Régime fiscal” de la note d'information. Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale dans la perspective de bénéficier de la réduction d’impôt prévue par le dispositif de la Loi 2008-1443 du 30 décembre 2008 « Scellier » visé au Code général des Impôts article 199 septvicies-VIII.

Lorsque vous investissez dans une SCPI de type « Scellier », vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :

• le montant qu’il est raisonnable d’investir dans la SCPI dépend de votre patrimoine personnel, de votre horizon d’investissement et de votre souhait de prendre les risques spécifiques à un investissement immobilier ;
• il s’agit d’un placement à long terme. Vous devez conserver vos parts pendant une période d’au moins 9 ans à compter de la date de mise en location, par la SCPI, du dernier des appartements acquis, sauf à perdre l’intégralité des avantages fiscaux accordés par la loi ; le délai de détention des parts est estimé à environ 13 ans à compter de la date de souscription ;
• le capital investi n’est pas garanti ;
• la liquidité du placement sera très limitée pour la raison suivante : l’avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut être transmis à ce jour à un tiers, si bien que les possibilités de vente devraient être réduites, sauf à des prix très décotés. La SCPI ne garantit pas la vente de vos parts.

Au-delà des avantages fiscaux ci-dessus, la rentabilité d’un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction :

• des dividendes qui vous seront versés. Le versement de dividendes n’est pas garanti et peut évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction des conditions de location des immeubles, notamment de la date de mise en location des immeubles, du niveau des loyers (plafonds fixés par la loi) et du taux de vacance ;
• du montant de capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI. Ce montant n’est pas garanti et dépendra de l’évolution du marché de l’immobilier d’habitation, par nature cyclique, sur la durée du placement.

Ainsi la rentabilité de la SCPI ne peut être appréciée qu’à la fin des opérations et non sur la seule réduction d’impôt.