Prêt à la Création d'Entreprise (PCE)

 

Créé par les pouvoirs publics, en partenariat avec les banques, pour aider les créateurs et repreneurs d'entreprise, le Prêt à la Création d'Entreprise (PCE) vous est octroyé* sans garanties, en complément d'un prêt bancaire.

La structure financière de votre entreprise est renforcée

Le PCE finance votre trésorerie initiale et vos frais de démarrage en complément du prêt bancaire qui vous est consenti pour financer vos investissements de départ. Vous protégez ainsi vos fonds propres
Un vrai plus pour consolider votre plan de financement et offrir des bases solides à votre entreprise !

Un prêt sans garanties

Aucune garantie ne vous est demandée pour obtenir un PCE.

Votre trésorerie est préservée pendant 6 mois

Vous commencez à rembourser votre PCE 6 mois après le déblocage des fonds. Vous préservez ainsi votre trésorerie au démarrage de votre activité.

Avec le Crédit Agricole…
... bénéficiez du PCE* en complément du «Prêt spécial pour démarrer »* une offre de financement spécialement conçue pour répondre aux attentes des porteurs de projet.

* Sous réserve d'acceptation de votre dossier par notre Caisse Régionale de Crédit Agricole, prêteur.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

Pour qui ?

Toutes les entreprises (personnes physiques ou morales) :

  • en phase de création (N° SIREN attribué (1) ),
  • quel que soit leur secteur d'activité (2) ,
  • n'ayant pas encore bénéficié d'un financement à long terme (égal ou supérieur à 2 ans),
  • dont les entrepreneurs ne sont pas déjà installés dans une autre affaire, ni ne contrôlent une autre société.

Caractéristiques du PCE

  • Objet
    Le PCE finance en priorité les besoins immatériels de votre entreprise tels que la constitution du fonds de roulement et vos frais de démarrage, à l’intérieur d’un plan de financement de
    45 000 € maximum.
  • Montant
    - Minimum : 2 000 €
    - Maximum : 7 000 €
  • Taux
    Le PCE et le prêt bancaire d’accompagnement sont consentis au même taux dans le respect d’un seuil minimum (3) .
  • Durée
    Le remboursement du PCE s’étale sur 5 ans avec différé d'amortissement de 6 mois, soit en 54 échéances mensuelles constantes.
  • Garanties
    Aucune sûreté réelle ni garantie personnelle ne vous sont demandées.
  • Mise en place
    Une fois votre PCE et votre prêt complémentaire accordé par notre Caisse régionale de Crédit Agricole (4) , c’estOséo
    qui procède au déblocage des fonds de votre PCE.

Caractéristiques du prêt bancaire d’accompagnement

  • Le prêt bancaire qui accompagne obligatoirement le PCE doit être :
    - de 2 ans minimum (financement de matériel, véhicule...),
    - d'un montant au moins égal à 2 fois le montant du PCE (1 fois le montant du PCE pour les Zones Urbaines Sensibles).
  • Son taux, sa durée, les conditions de garantie ainsi que sa nature (crédit, crédit bail ou location financière) sont fixées en accord avec notre Caisse régionale de Crédit Agricole.

Le Prêt Créateur du Crédit Agricole
Le Prêt Créateur, spécialement conçu par le Crédit Agricole pour les porteurs de projet, vous permet d’emprunter (4) de 4 000 à 38 000 € pour financer vos équipements.
Les caractéristiques du Prêt Créateur

(1) A l'exception des achats de fonds de commerce éligibles, sans attendre l'attribution du n° SIREN qui intervient postérieurement à l'achat.
(2) Sauf agriculture, intermédiation financière, promotion ou location immobilière.
(3) Seuil minimum = CNO TEC 5 majoré de 1,70 %
•Le CNO TEC 5 est la référence pour les Prêts à la Création d'Entreprise. Le taux de ces prêts ne peut être inférieur à TEC 5 +1,70% (le taux de référence est celui de l'avant-dernier jour ouvré du mois précédent).
•Le Taux de l'Echéance Constante à 5 ans ou TEC 5, représente le taux de rendement actuariel d'emprunt d'Etat d'une durée exacte de 5 ans.
•Le CNO est le Comité de Normalisation Obligataire, c'est le CNO qui a défini les règles de calcul du TEC 5 (interpolation linéaire des taux actuariels des titres d'état - OAT ou BTAN - encadrant l'échéance 5 ans).
(4) Sous réserve d'acceptation de votre dossier de financement par notre Caisse régionale de Crédit Agricole, prêteur.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre par notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
  • Si vous êtes déjà client : nous possédons les renseignements nécessaires à l’étude de votre demande. Toutefois, les nouvelles obligations des banques sur la connaissance de leurs clients peuvent nous amener à vous demander un justificatif d'identité et de domicile.
  • Si vous n'êtes pas encore client, lors de votre rendez-vous, un conseiller vous apportera toute l'information nécessaire sur ce produit. Pour bien préparer ce rendez-vous, pensez à vous munir des documents suivants :
    • Une pièce d’identité en cours de validité des dirigeants, représentants et mandataires
    • Si vous êtes en entreprise individuelle, un justificatif de domicile de moins de 3 mois
    • Si vous êtes en société, les statuts de votre entreprise
    • Un justificatif d’activité : extrait Kbis de moins de 3 mois ou immatriculation au répertoire des métiers ou inscription à un ordre
    • Les 2 derniers bilans de votre entreprise.
    • Si vous avez un projet de création ou de reprise d'entreprise : votre business plan et les documents justificatifs associés.

Découvrez également

 
© Crédit Agricole 2007