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Toutes les réponses à vos questions sur l’assurance décès

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Pourquoi
une assurance décès ?

Votre famille et votre patrimoine sont uniques. Alors quoi de plus logique qu’une protection qui le soit tout autant ? Ça tombe bien, l’assurance décès est une solution souple, que vous pouvez adapter à votre situation. Montant du capital, choix des bénéficiaires, répartition entre eux… elle vous permet de répondre précisément aux besoins spécifiques de votre famille.

Pour définir des objectifs précis et personnalisés, plusieurs facteurs sont à prendre en compte pour dimensionner vos besoins et définir vos priorités :

  • La situation de votre conjoint(e)
  • Le nombre de proches que vous souhaitez protéger
  • La valeur de votre patrimoine immobilier
  • La valeur de votre épargne
  • Les projets importants pour votre famille

Les 3 objectifs principaux
de l’assurance décès

Anticiper l’avenir et protéger vos proches pour régler les premières dépenses et maintenir leur niveau de vie dans un premier temps.

Assurer la pérennité de leurs projets en anticipant le financement des études de vos enfants par exemple.

Préserver votre patrimoine et éviter une cession partielle, pour assurer le règlement des frais de succession par vos héritiers, sans toucher à leurs propres avoirs.

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Comment estimer le montant du capital dont vous avez besoin ?

En fonction de chaque situation, on considère que l’équivalent de 2 à 3 ans de salaire du défunt sont nécessaires à ses proches pour retrouver un équilibre financier. Ce capital peut permettre de répondre à plusieurs besoins très concrets :

  • Faire face aux premiers frais, dont les obsèques
  • Compenser dans un premier temps la perte de la part de revenus du défunt
  • Contribuer au maintien du niveau de vie du foyer et au financement de l’entretien, de l’éducation ou des études des enfants

Pour estimer le capital, il est donc nécessaire de chiffrer les besoins de votre famille. Pour autant, nous vous conseillons de prévoir un capital un peu plus important : votre situation évolue dans le temps et votre famille peut aussi rencontrer des imprévus.

Sachez que vous pouvez augmenter le capital en cours de vie du contrat, mais vous devrez alors faire une nouvelle déclaration de bonne santé et, selon votre situation, peut-être passer des examens médicaux. En revanche, aucune formalité ne vous sera demandée, si vous décidez de revoir le capital à la baisse.

Enfin, au sein d’un couple, si l’un des deux conjoints a déjà adhéré à une assurance décès, il est conseillé que l’autre conjoint y adhère également. Ainsi, vous vous protégez mutuellement et toute votre famille peut être plus sereine.

Ainsi l'éducation d'un enfant jusqu'à ses 18 ans pourrait coûter 151 000 €.

Source : www.la-croix.com, 2017
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Qui pouvez-vous désigner comme bénéficiaire ?

Pour certains, le choix est évident. Pour d’autres, qui ont une famille recomposée ou des relations compliquées, cela peut être plus difficile. Dans tous les cas, vous êtes libre de désigner la ou les personnes de votre choix comme bénéficiaire(s) de votre assurance décès.

Afin de répondre à vos besoins et à vos objectifs spécifiques, vous avez la possibilité de rédiger une clause bénéficiaire personnalisée. Cette clause vous permet de désigner précisément le ou les bénéficiaires ainsi que la répartition du capital entre eux. Sachez que vous pouvez la modifier à tout moment. Si votre situation évolue suite à une naissance, un décès dans la famille ou si vous vous mariez, il est essentiel de faire évoluer votre clause bénéficiaire en conséquence afin que le capital revienne aux bonnes personnes en cas de décès.

Les règles d’or de la rédaction
d’une clause bénéficiaire

Il existe deux types de clauses bénéficiaires. La première, dite « pré-rédigée », correspond aux cas les plus classiques. La seconde, dite « libre », permet de répondre à des situations plus spécifiques. Toutefois, si vous choisissez cette dernière, il est essentiel d’observer des règles de rédaction précises pour s’assurer que vos volontés soient respectées :

  • Désigner précisément vos bénéficiaires par leurs noms ou leurs qualités (conjoint, partenaire de Pacs ...). En cas de désignation par le nom, il est nécessaire de préciser également la date et le lieu de naissance pour éviter toute confusion.
  • Exprimer la part qui doit revenir à chaque bénéficiaire en pourcentage et jamais en euros.
  • Prévoir la « représentation » de chaque bénéficiaire :
    si l’un d’entre eux venait à décéder, exprimer de façon explicite qui percevrait sa part de capital.
  • Inclure une clause dite de sauvegarde, « à défaut mes héritiers », pour que le capital soit versé à vos héritiers légaux si vos bénéficiaires décèdent ou renoncent au capital.
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Comment cela se passe-t-il concrètement au moment du décès ?

Il est toujours difficile de se projeter dans cette situation... Pourtant, il est aussi rassurant de savoir que tout est prévu. Ainsi, lorsque vous décédez, vos proches reçoivent un certificat officiel de décès. Ils doivent alors le remettre à votre conseiller, qui demande par courrier aux bénéficiaires désignés des pièces justificatives.

Le capital est ensuite versé sous un délai légal de 1 mois une fois le dossier de règlement complet... contre souvent beaucoup plus pour une succession. De quoi prendre en charge les premiers frais et contribuer à maintenir le niveau de vie de vos proches dans les premiers temps.

Chiffre clé

6 mois

c’est en moyenne le temps nécessaire pour percevoir une succession. Ce qui peut se révéler problématique, par exemple quand il faut régler les droits de succession pour éviter de vendre un bien immobilier.

Source : www.notaires.fr, 2017
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Vous avez déjà une assurance vie ?

C’est l’investissement préféré des français* : il est donc naturel que vous y ayez adhéré. Sachez que l’assurance vie et l’assurance décès sont complémentaires.

Avec l’assurance vie, vous constituez progressivement un capital dont vous pourrez bénéficier, ou que vous pourrez transmettre à votre décès aux personnes que vous avez désignées. De son côté, l’assurance décès garantit un capital déterminé à l’adhésion pour la ou les personnes que vous avez désignées.

L’assurance décès viendra en complément du capital constitué sur votre contrat d’assurance vie si un décès prématuré vous empêchait d’atteindre l’objectif de capital que vous vous étiez fixé. Associer assurance vie et assurance décès représente le meilleur moyen de garantir la pérennité des projets de vos proches.

À noter

Vous pouvez adapter le capital de votre assurance décès dans le temps, en fonction de l’évolution de votre assurance vie. Plus votre épargne augmente et met les projets de vos proches à l’abri, moins vous avez besoin d’un capital décès important. Une façon d’optimiser vos versements, tout en conservant une protection adaptée à votre situation.

*Source : FFSA.fr, 2016, rapport annuel
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Vous avez déjà une assurance emprunteur ?

Elle est exigée par votre banque si vous achetez un bien immobilier. Et comme vous l’avez peut-être lu ou entendu, elle comporte bien une clause en cas de décès. L’assurance décès garantit le versement d’un capital, dont vous choisissez le montant, aux personnes que vous désignez comme bénéficiaires. Ces dernières utilisent ensuite le capital comme elles l’entendent. L’assurance emprunteur garantit quant à elle le remboursement du prêt immobilier, à hauteur du capital restant dû de la personne qui décède et du pourcentage assuré (aussi appelé « quotité »).

L'ASSURANCE EMPRUNTEUR ET
L'ASSURANCE DÉCÈS PEUVENT SE COMPLÉTER

Prenons deux exemples pour mieux comprendre :

Si vous et votre conjoint(e) êtes co-emprunteurs, couverts à 50 % chacun pour votre résidence principale avec votre assurance emprunteur, le survivant devra encore rembourser sa part du prêt immobilier soit 50%. Dans ce cas, l’assurance décès permet de faire face à tout ou partie de la perte de revenus provoquée par votre décès tout en continuant à rembourser plus sereinement la part de crédit restante.

Si vous et votre conjoint(e) êtes co-emprunteurs, couverts à 100 % chacun dans le cadre de votre assurance emprunteur, l’emprunt sera totalement remboursé en cas de décès. Toutefois, la valeur du bien immobilier que possédait la personne décédée, entrera alors dans son intégralité dans la succession. Selon le statut de votre couple – mariage, Pacs, union libre – cela peut entraîner une augmentation importante des droits de succession. Dans ce cas, l’assurance décès permet de couvrir ces frais supplémentaires.

Si vous et votre conjoint(e) êtes co-emprunteurs, couverts à 50 % chacun pour votre résidence principale avec votre assurance emprunteur, le survivant devra encore rembourser sa part du prêt immobilier soit 50%. Dans ce cas, l’assurance décès permet de faire face à tout ou partie de la perte de revenus provoquée par votre décès tout en continuant à rembourser plus sereinement la part de crédit restante.

Si vous et votre conjoint(e) êtes co-emprunteurs, couverts à 100 % chacun dans le cadre de votre assurance emprunteur, l’emprunt sera totalement remboursé en cas de décès. Toutefois, la valeur du bien immobilier que possédait la personne décédée, entrera alors dans son intégralité dans la succession. Selon le statut de votre couple – mariage, Pacs, union libre – cela peut entraîner une augmentation importante des droits de succession. Dans ce cas, l’assurance décès permet de couvrir ces frais supplémentaires.

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Vous possédez un patrimoine important ?

« J’ai un patrimoine important, mes proches seront assez protégés. Je n’ai pas besoin d’une assurance décès ». Cette idée reçue est assez répandue... Mais un patrimoine important est aussi synonyme de droits de succession plus élevés. Et si votre patrimoine est en grande partie composé de biens immobiliers, vos héritiers ne disposeront pas forcément des liquidités nécessaires pour payer ces droits de succession. Ils pourraient alors se voir contraints de vendre des biens, pas toujours dans les meilleures conditions.

Le capital de l’assurance décès ne rentre pas dans la succession et peut ainsi permettre de financer les droits de succession sans toucher à l’actif successoral, c’est-à-dire l’ensemble des biens appartenant au défunt le jour du décès, après déduction du passif de la succession. Si vous avez anticipé votre succession et mis en place une organisation patrimoniale spécifique, cela évite de tout bouleverser.

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Vous n’êtes pas marié ou pacsé ?

En matière de succession, le statut des conjoints joue un rôle essentiel. Lorsque vous êtes marié(e) sous le régime de la communauté, votre conjoint(e) est protégé(e) de fait. Il (elle) recueille sa part de la communauté et une part de la succession, au choix 100 % en usufruit ou ¼ en pleine propriété si vous avez des enfants communs.

En revanche, si vous êtes pacsé(e) ou en union libre, en termes de succession, votre concubin(e) n’est pas considéré(e) comme un héritier mais comme un tiers. Sauf testament, il (elle) n’a aucun droit sur la succession. L’assurance décès peut remédier à ce type de situation, source de problème.

En effet, avec le capital, votre concubin(e) pourra par exemple racheter aux héritiers leurs parts de la résidence principale. Cela représente un gage de sérénité : votre concubin(e) sera alors propriétaire à 100 % et unique décisionnaire en cas de revente. De plus, les liquidités pourront contribuer à régler les droits de succession des héritiers bénéficiaires du contrat.

Notez que vous pouvez aussi désigner votre concubin(e) et vos enfants à travers votre clause bénéficiaire et répartir le capital selon vos objectifs patrimoniaux.

Si vous êtes pacsé(e) ou en union libre

Votre partenaire de pacs ou votre concubin(e), même s’il s’agit du père ou de la mère de vos enfants, n’a aucun droit dans votre succession. Autrement dit, si vous ne prenez aucune disposition en ce sens, il (elle) ne recevra rien à votre décès. Ce sont vos enfants, si vous en avez, qui recueilleront la totalité de votre succession. Pour protéger financièrement votre concubin(e) et lui permettre de vivre sereinement, l’assurance décès apparaît comme indispensable.

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Vous n’êtes pas en parfaite santé ?

En fonction de votre âge et du montant des capitaux à assurer, il est nécessaire de remplir une déclaration de bonne santé ou un questionnaire médical pour adhérer à un contrat d’assurance décès. Selon vos réponses, il pourra vous être demandé de passer des examens médicaux complémentaires ; ce qui ne signifie pas forcément surcoût ou refus.

Sachez qu’il existe un organisme indépendant où vous pouvez passer tous vos examens au même endroit, en une seule fois : le groupe Analyse du Risque Médical (ARM). Selon les assureurs, la prise en charge peut être complète quels que soient le nombre et le type d’examens. Vous n’aurez alors aucuns frais à avancer.

Services ARM en vidéo