POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES & L'UTILISATION DE CES DONNÉES PAR LA CAISSE REGIONALE


Politique de protection des données à caractère personnel des sites internet


Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site. Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à la Caisse Régionale Des Savoie , éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte ,outils et services mis à leur disposition sur le site : ( à compléter selon le site internet) - Formulaire de collecte d’informations, questionnaires ; demande de rendez-vous et demande d’informations;
- Cookies
- Simulateurs et comparateurs proposés par le site
- Espaces collaboratifs permettant de consulter et/ou de publier des contributions, sous forme de commentaires sur les thèmes abordés sur le site
- Outils de tchat et de visio permettant d’accéder à un service de messagerie instantanée électronique.

Ce service est disponible pour obtenir tout renseignement relatif à la navigation sur le présent site ou toute aide sur un produit ou un service commercialisé par l’éditeur. Cette fonction peut également permettre l’accès à un service de prise de Rendez-vous avec un conseiller via notamment le canal Visio sous réserve de l’acceptation des conditions générales d’utilisation du service Visio-Conférence. L’éditeur pourra enregistrer et conserver les conversations pour une durée conforme aux dispositions légales en vigueur.
Les données collectées pourront faire l'objet de traitement, automatisé ou non, conformément au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou service, décrites dans les Conditions générales d'utilisation du Site et la présente politique de protection des données à caractère personnel.


Responsable du traitement et finalités
Les données à caractère personnel collectées via les différents services ou supports de collecte de données figurant sur le présent site le sont par la Caisse Régionale Des Savoie , éditeur du site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD, sauf lorsqu’il sera expressément mentionné sur le support de collecte des données que le responsable de traitement est un tiers. Dans ce cas, conformément à la loi le responsable de traitement vous précisera les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité. Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la Caisse Régionale Des Savoie . pour répondre à vos demandes exprimées via les formulaires, outils et services mis à votre disposition, exécuter une obligation contractuelle ou pré contractuelle à votre demande, respecter nos obligations légales ou satisfaire la poursuite de l’intérêt légitime de l’éditeur du site ou d’un tiers sans méconnaitre les droits de l’utilisateur.

Sur le fondement juridique de l’intérêt légitime ou du consentement selon le cas , les données sont susceptibles d’être traitées à des fins de prospection commerciale, sous réserve du respect de la règlementation applicable en la matière (droit d’opposition pour la prospection par voie postale et téléphonique – consentement préalable pour la prospection réalisée par voie électronique).
Par ailleurs, les cookies présents sur le site ont pour finalité de permettre le bon fonctionnement du site, de mesurer l’audience du site et également de pouvoir personnaliser votre parcours, et, sous réserve de votre accord, de vous adresser des publicités ciblées ou des communications personnalisées liées à vos centres d’intérêts ou à vos besoins, et de vous adresser des messages de prospection commerciale.
Lorsque vous êtes identifié sur le site en tant que client de la Caisse Régionale Des Savoie , les données collectées peuvent être utilisées par la Caisse Régionale Des Savoie dans le cadre de la gestion de la relation bancaire. L’information relative aux traitements des données que vous communiquez figure alors dans la Politique de protection des données personnelles de votre Convention de compte .

Caractéristiques sur l'usage et la collecte de données
Vous n'êtes pas obligé de répondre à toutes les questions qui vous sont posées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d'un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour conséquence l'impossibilité pour la Caisse Régionale Des Savoie de traiter votre demande ou pour vous de pouvoir utiliser l’outil ou le service. Secret bancaire. La Caisse Régionale Des Savoie s'oblige au respect du secret professionnel dans la mesure de la réglementation en vigueur. Aucune information ne sera communiquée aux tiers sauf accord exprès et préalable de votre part ou si la loi en fait obligation à la Caisse Régionale Des Savoie , notamment vis-à-vis des autorités monétaires, de l'administration fiscale, ou de toute autorité dûment habilitée.

Durée de conservation des données
Les données personnelles du Client sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la présente politique de protection des données :
- 3 ans en matière de prospection commerciale;
- 12 mois à compter du dépôt des cookies dans l’équipement de l’utilisateur ;
- Pour les données de géolocalisation, le temps nécessaire à la réalisation de la prestation, les données n’étant pas conservées au-delà.
- 13 mois pour les données de connexion (adresse IP, logs,etc.)
- Les cookies sont déposés par la régie Havas Media ont une durée limitée à 90 jours.


Modalités d'exercice de vos droits
Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants :
- d’un droit d'accès, de rectification et de d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées);
- d'un droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ;
- du droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation ;
- du droit à la portabilité des données ;
- du droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple à la Caisse Régionale Des Savoie . éditeur du site, dont l'adresse est la suivante :
communication@ca-des-savoie.fr  ; Avenue de la Motte Servolex - 73024 Chambéry Cedex  .
Ou au délégué à la protection des données : protection.des.donnees@ca-des-savoie.fr  

L’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l'adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Destinataires des données
Vos données à caractère personnel sont susceptibles d'être communiquées à :
- toute entité du Groupe Crédit Agricole à des fins de prospection commerciale ou en cas de mise en commun de moyens ou de regroupement de sociétés;
- nos sous-traitants pour les seuls besoins de la sous-traitance;
- à nos partenaires pour vous permettre de bénéficier des avantages de ces partenariats;
- à des instituts d'enquêtes ou de sondages, agissant pour le compte de la Banque ou du Groupe Crédit Agricole, à des fins statistiques, sachant que vous n'êtes pas tenu de répondre à leurs sollicitations et que vos données seront détruites après traitement.

Utilisation de vos données à des fins de prospection
Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d'appel, courrier électronique, sms/mms ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur concerné. Si vous acceptez de recevoir de tels messages de prospection de la Caisse Régionale Des Savoie en cochant les cases d'acceptation prévues à cet effet sur le présent site, il vous sera possible à tout moment de revenir sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l'envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par la Caisse Régionale Des Savoie éditeur du site. Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez vous inscrire sur la liste d'opposition Bloctel. (plus d'informations sur le site internet bloctel.gouv.fr.)
A tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection par d'autres moyens en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d'exercice de vos droits ». Les frais de timbre vous seront remboursés sur simple demande.

Cookies

Lors de la consultation de notre site internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Les informations ci-dessous vous permettent de mieux comprendre le fonctionnement des cookies et l'utilisation des outils actuels afin de les paramétrer.

Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte, image ou logiciel, contenant des informations, qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette, smartphone, ou tout appareil permettant de naviguer sur Internet) à l'occasion de la consultation d'un site Internet avec votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d'un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie porte notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliquées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, et permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie concerné.
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1. Les cookies techniques
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Ces cookies sont émis et déposés par notre Caisse régionale. Ils ont une durée de vie très courte, pour la majorité, le temps de la session, et au maximum d'une année.

2. Les cookies de mesure d'audience - réalisation de statistiques
Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site internet. Par exemple, le nombre de visites, les pages les plus visitées… Ces cookies permettant d’établir des statistiques d’analyse de la fréquentation à partir desquels les contenus de notre site sont améliorés en fonction du succès rencontré par telle ou telle page auprès de nos visiteurs. XITI, l'outil de statistiques utilisé par notre Caisse régionale, génère un cookie avec un identifiant unique, dont la durée est limitée à 6 mois. Nous collectons l'adresse IP, afin d'identifier la ville depuis laquelle vous vous connectez. Les deux derniers octets sont immédiatement anonymisés. Notre Caisse régionale ne peut donc en aucun cas identifier un individu internaute via les données collectées. IBM Digital Analytics, l’outil de statistiques utilisé par notre Caisse régionale, génère un cookie dont la durée est limitée à 13 mois. Les données recueillies ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins.

3. Les cookies de partage (réseaux sociaux)
Notre site contient des boutons (« plug-ins ») de partage vers Facebook, Twitter, Google+ qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes. Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, votre navigateur internet va établir une connexion avec les serveurs des réseaux sociaux concernés et un cookie tiers est installé après recueil de votre consentement. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur notre site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur. Dans ce contexte, les finalités et la portée de l’utilisation de vos données, les traitements supplémentaires ainsi que vos droits seront soumis aux politiques de confidentialité des fournisseurs de réseaux sociaux et placés sous leur entière et unique responsabilité.

4. Les cookies ciblés ou publicitaires
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Ces cookies collectent des informations concernant la navigation de votre terminal sur notre site afin de vous proposer des publicités ciblées qui vous sont adaptées et/ou correspondant à vos centres d’intérêt. Ils nous permettent d’adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires, suivant les informations de navigation recueillies. Nous sommes également susceptibles, sous réserve de vos choix, d’associer des informations de navigation relatives à votre terminal recueillies par les cookies que nous émettons, avec vos données personnelles que vous nous avez transmises lors de votre accès à votre espace personnel, afin de vous adresser par exemple des propositions/offres commerciales électroniques ou d’afficher sur nos espaces publicitaires ou sur les sites de nos partenaires (sites tiers) des publicités personnalisées qui vous sont spécifiquement destinées et susceptibles de vous intéresser personnellement. Ces cookies nous permettent également de limiter le nombre de parutions d’une publicité et nous aident à évaluer l’efficacité de nos campagnes publicitaires. IBM Digital Analytics, l’outil de suivi de navigation utilisé par la Caisse Régionale Des Savoie , génère un cookie dont la durée est limitée à 13 mois. Les données ainsi recueillies par la Caisse Régionale Des Savoie ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins. Pour la présentation de nos publicités ciblées sur des sites tiers, nous acceptons l'installation de cookies par des régies publicitaires avec lesquelles nous avons des partenariats.
Dans le cadre de ces partenariats nous pouvons être amenés à leur transmettre des données de navigation anonymes vous concernant ; nous ne fournissons en revanche pas d'informations personnelles vous concernant aux sites tiers qui affichent nos publicités. Ces cookies sont déposés par la régie Havas Media.

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Si vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes
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Pour Opéra ™
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Pour safari ™
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