Dossier Conseil : La déduction
des frais réels à Genève

Articles rédigés en collaboration avec le Groupement transfrontalier européen

Les frontaliers imposés à la source dans le canton de Genève peuvent déduire leur frais réels (frais kilométriques, frais de repas, assurance maladie, intérêts d’emprunts…).

Cette déduction est possible dans le cadre de la demande de rectification de l’imposition à la source en cochant la case «DEDUCTIONS FRAIS EFFECTIFS».

Toutefois, cette démarche est soumise à des conditions particulières et ne concerne pas tous les frontaliers. Seuls les frontaliers dont la quasi-totalité des revenus, soit au moins 90% des revenus du foyer fiscal, proviennent de Suisse, peuvent demander cette déduction (quasi-résidents).

Attention : les revenus salariés ne sont pas les seuls revenus à prendre en compte, il faut rajouter les intérêts des comptes bancaires, la valeur locative de la résidence principale ou secondaire, les revenus locatifs, les allocations familiales suisses et françaises, etc.

Démarches

Après l’envoi de la demande de rectification dûment remplie, l’Administration fiscale cantonale adressera au frontalier la déclaration fiscale suisse à compléter et à renvoyer avec les justificatifs dans un délai imparti.

La démarche de déduction des frais effectifs ne se limite donc pas au formulaire de demande de rectification, elle entraîne l’obligation de déclarer tous les revenus et la fortune, en Suisse, en France et à l’étranger.

C’est uniquement lors de cette étape que les déductions seront prises en compte.

À savoir

Il est important d’évaluer votre situation avant l’envoi de la demande de rectification.

En effet, lorsque vous optez pour la «DEDUCTION FRAIS EFFECTIFS», cette option devient irrévocable pour l’année en cours. Vous serez tenu de remplir une déclaration suisse et ce, même si la taxation au final vous est défavorable.

Pour les années suivantes, vous aurez à nouveau le choix d’opter ou non pour la déduction des frais effectifs à condition de renouveler l’ensemble des démarches.

Un outil pour vous aider

En partenariat avec le Crédit Agricole, le Groupement transfrontalier européen a développé un logiciel de quasi-résident pour permettre à ses adhérents de vérifier s’ils remplissent les conditions de ce statut.

Ce logiciel est disponible depuis le 18 janvier 2016 sur le site du Groupement transfrontalier européen www.frontalier.org

Après avoir réuni et renseigné tous les éléments de revenus du foyer fiscal, le logiciel détermine si vous êtes éligible au statut de quasi-résident.

Le plus du Groupement transfrontalier européen

Le Groupement transfrontalier organise chaque année des rendez-vous fiscaux, pour ses adhérents.

Au cours de ces entretiens, des conseillers fiscaux estiment, pour chaque personne, l’opportunité de la déclaration suisse avant l’envoi de la demande de rectification de l’impôt à la source.

Pour plus d'informations sur ce sujet, consultez le site internet : www.frontalier.org.


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