Dossier Conseil : Santé Frontaliers

Articles rédigés en collaboration avec le Groupement transfrontalier européen

En tant que travailleur frontalier, vous devez souscrire une assurance de soins afin de vous couvrir pour les frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers. Et ce, dès le premier jour de votre activité en Suisse.

Dans le cadre des accords bilatéraux, vous êtes normalement soumis au régime d’assurance maladie du pays qui vous emploie, à savoir la Suisse. Cependant,  la France et la Suisse ont signé un texte dérogatoire qui permet d’exercer un droit d’option en matière d’assurance de soins. Vous pouvez ainsi choisir le régime national auprès duquel vous souhaitez être assuré :

  • vous pouvez vous affilier auprès d’une caisse d’assurance maladie soumise
    au régime légal suisse LAMal (Loi sur l’Assurance Maladie) ;
  • vous pouvez vous affilier au Régime de Sécurité Sociale des frontaliers
    (CMU), auprès de la CPAM en France.

Ce choix est irrévocable, sauf changement de statut juridique (licenciement, retraite).

Assurance en Suisse(LAMal) Assurance en France (CMU)
Bénéficiaires Vous-même Vous-même
Vos ayants droits
Cotisations La cotisation est individuelle.
Les primes sont calculées de façon à couvrir les frais occasionnés et tiennent compte du niveau des coûts de la santé en France.
Pour les membres de la famille non actifs et non pensionnés, la cotisation doit tenir compte du risque maladie et accident non professionnel.
Une seule cotisation pour vous et vos ayants droits.
La cotisation est calculée annuellement sur la base de 8% du revenu fiscal de référence perçu au cours de l’année civile précédente, après déduction d’un abattement annuel.
Pour l'année 2016 : RFR - 9 611 x 8%
Celle-ci est payable trimestriellement.
Accès aux soins Cela vous donne accès aux soins en Suisse (au titre de la législation suisse) et en France (au titre de la législation française). La CMU vous permet un accès aux soins en France au titre de la législation française. Les soins programmés en Suisse nécessitent une autorisation préalable de la Sécurité Sociale.
Les soins courants, urgents et nécessaires peuvent être remboursés mais selon une procédure spécifique.

ATTENTION : Vous avez trois mois pour communiquer à la Suisse le régime que vous avez choisi.Passé ce délai, si vous n'avez pas exercé votre droit d’option, vous serez d’office affilié à la LAMal.

Le plus du Groupement transfrontalier européen

Si vous êtes adhérent au Groupement transfrontalier européen, une aide spécifique peut vous être apportée :

  • Des conseillers estiment le montant de la cotisation Sécurité Sociale, vous fournissent les prix des primes LAMal, vous expliquent les prestations en France et en Suisse et vous aident, le cas échéant, dans vos démarches d’affiliation.
  • Une collection de brochures vous est réservée sur le thème de l’assurance maladie des frontaliers :
    • Tout savoir sur la réforme de l’assurance maladie.
    • Le revenu fiscal de référence : comment le déterminer et l’optimiser.
    • Comment déclarer ses revenus à l’URSSAF.

    Prendre un rendez-vous

Pour plus d'informations sur ce sujet, consultez le site internet : www.frontalier.org.


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