Parts sociales

marché particuliers

Vous rejoignez les 308 562 sociétaires des 64 Caisses Locales qui constituent la Caisse Régionale des Savoie.

Vous êtes plus qu’un client, vous êtes partie prenante de la gouvernance, de la gestion et du développement de votre banque.


POINTS DE REPERECARACTERISTIQUES
> Disponibilité:à tout moment sans incidence (soumis à l’agrément préalable du Conseil d’Administration de la Caisse Locale)
> Rémunération 2018 :1.60% brut (hors prélèvements sociaux et fiscaux) pour l'exercice 2017 (calculés au prorata de la durée de détention). Les dividendes sont automatiquement réinvestis en parts sociales (sauf ordre contraire du sociétaire)
> Frais : aucun frais
> Fiscalité des intérêts : oui
> Montant de la part : 1 €
> Montant minimum de souscription : 20 €
> Montant maximum de placement :12 000 €
Descriptif détaillé

Définition de la part sociale

  • C'est une valeur mobilière, représentative d'une partie du capital social d'une Caisse Locale. Elle est nominative.
  • La part sociale est souscrite par celui qui souhaite devenir Sociétaire.
  • La part sociale est non cotée en bourse et sa valeur nominale fixe est de 1 €.
  • Maximum de souscription: 12 000 € pour tous les souscripteurs.
  • Elle permet d'être invité à l'Assemblée Générale de la Caisse Locale, et ainsi de prendre part aux décisions, de voter selon le principe mutualiste « 1 sociétaire = 1 voix » (quel que soit le nombre de parts sociales détenues), de rencontrer et dialoguer avec les dirigeants du Crédit Agricole.

Un produit d’épargne simple

  • Valeur de la part : 1 €.
  • Montant minimum de souscription : 20 €.
  • Montant maximum de souscription : 12 000 €.
  • Souscription : après agrément du Conseil d’Administration de la Caisse locale.
  • Rémunération : taux fixé actuellement par l'Assemblée Générale de la Caisse Locale. Exemple pour 2017 : 1,60 % brut (hors prélèvements fiscaux et sociaux).
  • Paiement des intérêts : au prorata de la durée de détention des parts au cours de l’exercice.
  • Aucun droit d’entrée, ni frais de gestion ou de remboursement.


Fiscalité

Fiscalité des revenus

Le revenu des parts sociales est assimilé à des revenus d'actions :

  • Déclaration à l'IR, bénéfice de l'abattement global de 40%
  • Dans l'attente du paiement de l'impôt, le montant brut des revenus distribués est soumis à un prélèvement à la source obligatoire non libératoire sauf demande de dispense faite par le client.
    Au Crédit Agricole des Savoie, ce prélèvement est appelé PFNL: "Prélèvement Forfaitaire Non Libératoire".
  • Son taux est fixé à 12,80%.

Fiscalité des plus-values

Le rachat des parts sociales est considéré comme un remboursement donc pas de plus ou moins value.

Non-résidents fiscaux

Retenue à la source de 12,80 % sur le dividende payé.


Être sociétaire qu’est ce que ça change ?

En devenant sociétaire du Crédit Agricole des Savoie, vous pourrez :

  • Bénéficier d’une information privilégiée lors de l’Assemblée Générale annuelle de votre Caisse Locale, laquelle est un moment d’échange et de convivialité.
  • Elire le Conseil d’Administration de sa Caisse Locale qui, à son tour, élira son représentant, le Président, qui participera aux Assemblées Générales de la Caisse Régionale, structure regroupant les 64 Caisses Locales de Savoie et de Haute-Savoie.
  • Voter selon le principe mutualiste “1 personne = 1 voix”, et ce quel que soit le nombre de parts.
  • Soutenir les initiatives de votre Caisse Locale telles que des actions de solidarité, d’accompagnement de projet jeune, d’action de lien social…
  • Défendre les valeurs éthiques de proximité, responsabilité, solidarité d’une grande entreprise.
Risques liés au produit :
• Les parts sociales ne sont pas cotées en bourse.
• La rémunération des parts dépend du résultat de la Caisse Locale et de la décision de l’Assemblée Générale.
• Le remboursement des parts s’effectue à leur valeur nominale. Il est soumis à un agrément préalable du Conseil d’Administration de la Caisse Locale, qui ne peut, en tout état de cause, différer le paiement au-delà d’un délai de préavis de 5 ans. Leur liquidité ne peut ainsi être totalement assurée.
• Les parts sociales qui ont vocation à supporter les éventuelles pertes encourues par les Caisses Locales émettrices, ne peuvent, en tout état de cause, donner droit sur l’actif net.
Consulter le prospectus simplifié
L'essentiel

Dernière mise à jour le 20 Novembre 2018